Conditions d'utilisation

Préambule

Nous vous remercions d'utiliser [INFINIX DEVICE] !

La société INFINIX MOBILITY LIMITED et ses filiales mondiales (ci-après dénommées « INFINIX » ou « nous ») vous rappellent par la présente de bien lire et comprendre les présentes Conditions d'utilisation (ci-après dénommées « le présent Contrat »). Pour utiliser correctement le système et le logiciel INFINIX (collectivement dénommés le « Logiciel ») et les services INFINIX (collectivement dénommés le « Service »), veillez à bien lire et comprendre les présentes conditions d'utilisation, en particulier la section relative aux règles d'utilisation, puis de les accepter ou de les refuser (les enfants doivent être accompagnés d'un tuteur légal lors de la lecture). Les règles d'utilisation peuvent être mises en caractères gras pour attirer votre attention dessus. Sans avoir lu et accepté toutes les conditions du présent Contrat, vous ne pouvez pas télécharger, installer ou utiliser ce Logiciel et ce Service.

Pour améliorer l'expérience utilisateur ou optimiser les performances de sécurité des produits, nous continuerons à développer de nouveaux logiciels et services, et vous fournirons régulièrement des mises à jour logicielles (y compris, mais sans s'y limiter, des mises à niveau de versions de logiciels, des modifications et de nouvelles fonctions perfectionnées) ou des réparations. Le présent Contrat peut être mis à jour par INFINIX à tout moment ; les conditions mises à jour seront publiées sur les appareils INFINIX et prendront effet à la date d'entrée en vigueur du Contrat actualisé. Si vous continuez à télécharger, installer et utiliser le Logiciel et le Service, à vous y connecter ou à effectuer d'autres activités dessus, vous serez réputé avoir lu et accepté d'être lié par le Contrat mis à jour.

1.  Logiciel et Service

1.1 Système INFINIX : système d'exploitation personnalisé développé indépendamment par INFINIX sur la base de Google Android ou d'un système d'exploitation d'une autre marque. Ce système appartient à INFINIX. (1) Les informations, y compris, mais sans s'y limiter, les codes stockés sur l'appareil et d'autres logiciels intégrés, les documents, les interfaces, les contenus et les polices de caractères qui vous sont fournis via l'appareil INFINIX et tout matériel protégé par le droit d'auteur de INFINIX ou de son concédant de licence ; (2) les mises à jour ou mises à niveau du logiciel décrites au point (1).

1.2 Logiciel : programme du système développé indépendamment par INFINIX, fourni avec le système INFINIX.

1.3 Service : divers services connexes fournis par INFINIX aux utilisateurs par le biais de ce Logiciel.

1.3.1 Vous pouvez utiliser les fonctions suivantes : navigateur, enregistrement, calculette, météo, gestion de fichiers, téléchargement, bloc-notes, téléphone, SMS, appareil photo, photo, carnet d'adresses, Bluetooth, etc. Les services que vous pouvez utiliser dépendent de l'appareil INFINIX que vous avez acheté ;

1.3.2 Vous pouvez utiliser ce Service sur des téléphones portables, des tablettes et d'autres terminaux disposant de INFINIX. Par ailleurs, INFINIX continuera d'élargir la gamme de terminaux pour les utilisateurs de ce Service.

1.3.3 Lorsque vous utilisez des appareils INFINIX, certains logiciels et services sont régis par des contrats d'utilisation distincts ou d'autres règles. Lisez-les attentivement avant d'utiliser les logiciels ou les services susmentionnés.

INFINIX se réserve les droits de propriété intellectuelle sur ce Logiciel et ce Service, ainsi que sur toutes les informations associées (y compris, mais sans s'y limiter, la conception de l'interface utilisateur, les images, les polices de caractères, le son, etc.). Les droits de propriété intellectuelle susmentionnés, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques et les brevets, sont protégés par les lois et réglementations respectives et par les traités internationaux pertinents. INFINIX vous accorde une licence personnelle, non transférable et non exclusive pour utiliser ce Logiciel et ce Service. Vous pouvez installer, utiliser, afficher et exécuter le Logiciel et le Service sur un appareil INFINIX à des fins non commerciales. Pour les questions non expressément autorisées dans le présent Contrat, notamment les ventes commerciales, la reproduction et l'utilisation de ce Logiciel par un tiers, vous devez obtenir une autorisation écrite formelle de la part de INFINIX.

 

2.  Règles d'utilisation de ce Logiciel et de ce Service

2.1 Vous comprenez et acceptez que lorsque vous choisissez d'utiliser un appareil INFINIX, vous devez respecter les droits et obligations stipulés dans ce Contrat.

2.2 Dans la mesure où INFINIX peut développer plusieurs versions logicielles en fonction des appareils utilisés, vous devez choisir le logiciel approprié à télécharger et suivre les instructions d'installation correspondantes.

2.3 Pour améliorer l'expérience utilisateur, nous continuerons à développer de nouveaux logiciels et services, et vous fournirons régulièrement des mises à jour logicielles (y compris, mais sans s'y limiter, des mises à niveau de versions de logiciels et de nouvelles fonctions perfectionnées) ou des réparations. Pour utiliser au mieux ce Service sur l'appareil INFINIX, ce Logiciel peut activer par défaut les fonctions de mise à niveau et de mise à jour automatiques pour vous. Vous pouvez choisir d'activer ou non ces fonctions dans les paramètres du logiciel.

2.4 Afin de vous fournir des services plus qualitatifs et sécurisés, INFINIX peut vous recommander d'installer d'autres logiciels lors de l'installation de ce Logiciel. Vous pouvez choisir de les installer ou pas.

2.5 Sauf dispositions contraires des lois et réglementations en vigueur, INFINIX fournit des services d'assistance par le biais des technologies existantes, et mettra tous les moyens en œuvre pour assurer le fonctionnement sécurisé, rapide, efficace, précis, fiable et continu de ce Logiciel et de ce Service. Néanmoins, étant donné les limites inhérentes aux technologies existantes, divers facteurs instables peuvent avoir une incidence sur ces conditions ; par conséquent, INFINIX décline toute garantie concernant la continuité, la disponibilité, la sécurité, l'intégrité et la précision de ce Logiciel et de ce Service. INFINIX n'assume aucune responsabilité quant à votre incapacité à recevoir ou envoyer des messages, à passer ou recevoir des appels, à effectuer les réglages appropriés ou à exécuter d'autres tâches pendant votre utilisation de ce Logiciel et de ce Service, résultant des circonstances suivantes, sans toutefois s'y limiter :

2.5.1 Impossibilité d'utiliser le Logiciel ou interruption du Service en raison d'attaques de pirates informatiques, de virus et d'autres incidents liés à la sécurité des informations à la sécurité des logiciels, de l'instabilité du système de lignes de communication, d'injonctions gouvernementales ou d'autres cas de force majeure ;

2.5.2 Impossibilité d'utiliser le Logiciel ou interruption du Service en raison de l'invocation d'une interface tierce pour répondre à vos besoins d'utiliser des logiciels ou des services spécifiques ;

2.5.3 Impossibilité d'utiliser le Logiciel ou interruption du Service en raison du téléchargement volontaire d'un logiciel tiers ou de l'utilisation de services tiers ;

2.6 Vous comprenez et acceptez que INFINIX puisse suspendre, interrompre ou arrêter la fourniture de ce Logiciel et la prestation de ce Service en fonction de son propre développement commercial ou sur injonction des autorités judiciaires, réglementaires et de contrôle pertinentes.

2.7 Ce Logiciel et ce Service utilisent les ressources de votre appareil, votre bande passante et d'autres ressources. Les frais relatifs aux ressources susmentionnées, notamment l'achat d'un appareil INFINIX, les frais d'accès à Internet, les frais de SMS et le paiement des services liés au Logiciel sont à votre charge.

2.8 Sauf si la loi applicable vous y autorise et sous réserve de l'autorisation écrite de INFINIX, vous ne pouvez pas utiliser ou autrement exporter ou réexporter ce Logiciel et ce Service.

 

3.  3.Considérations sur votre utilisation de ce Logiciel et de ce Service

3.1 Vous comprenez et acceptez pleinement ce qui suit : lorsque vous utilisez un service spécifique de ce Logiciel, des autorisations et des interfaces pertinentes de votre appareil peuvent être requises afin d'obtenir les fonctionnalités correspondantes ; un contrat d'utilisation distinct peut également être requis pour certains services. Lisez attentivement les contrats et règles pertinents susmentionnés avant d'utiliser ce Service ;

3.2 INFINIX a le droit d'afficher toutes sortes d'informations dans le cadre de la prestation de ce Service, y compris, mais sans s'y limiter, des demandes d'autorisation, des informations publicitaires et promotionnelles, etc. Ces informations peuvent apparaître sous la forme de messages système ou de fenêtres contextuelles. Si vous n'acceptez pas de recevoir certaines informations, vous pouvez annuler le service concerné, ce qui peut entraîner l'indisponibilité de la fonction du service concerné ;

3.3 Vous comprenez et acceptez ce qui suit : INFINIX mettra tous les moyens commerciaux raisonnables en œuvre pour assurer la sécurité du stockage de vos données lorsque vous utiliserez ce Service, bien que INFINIX ne puisse pas fournir de garantie totale, y compris, mais sans s'y limiter, dans les cas suivants :

3.3.1 INFINIX n'est pas responsable de la suppression ou du défaut de stockage des données pertinentes dans ce Logiciel et ce Service ;

3.3.2 INFINIX peut décider, à son entière discrétion, de la plus longue période de stockage de vos données dans ce Logiciel et ce Service, ainsi que de l'espace de stockage maximum des données sur l'appareil en fonction des situations réelles, et vous pouvez sauvegarder les données pertinentes dans ce Logiciel et ce Service par vous-même selon vos propres besoins ;

3.4 Lorsque vous utilisez ce Service, le contenu spécifique affiché peut différer selon la version du Logiciel que vous utilisez. Vous comprenez et acceptez ce qui suit : lorsque vous utilisez une version de ce Logiciel ou que vous accédez aux pages pertinentes d'une application développée par INFINIX, pour vous fournir un meilleur service, les informations nécessaires, notamment l'emplacement d'installation, la taille et l'interface utilisateur de l'application installée sur votre terminal peuvent être ajustés en fonction de la version réelle fournie par INFINIX.

3.5 Lorsque vous utilisez ce Logiciel et ce Service, vous ne devez pas commettre les actes suivants, y compris, mais sans s'y limiter :

3.5.1 Publier, transmettre, diffuser ou stocker du contenu qui enfreint les lois et réglementations, les politiques, l'ordre public, les bonnes coutumes et l'éthique sociale, notamment insultes, diffamation, violence ou non-respect de la religion, etc. ; publier, transmettre, diffuser ou stocker des informations inventées ou des informations publicitaires dans le but d'induire en erreur ou de tromper autrui ;

3.5.2 Louer, prêter, copier, modifier, lier, réimprimer, compiler, transmettre ou publier ce Logiciel, ou commettre des actes similaires ;

3.5.3 Débrider, rétroconcevoir, démonter, décompiler ou effectuer toute autre tentative de destruction de ce Logiciel ; ou accéder à ce Logiciel ou en perturber le fonctionnement via l'utilisation de plug-ins, de modules complémentaires ou d'outils/services tiers non autorisés par INFINIX ;

3.5.4 Copier, modifier, ajouter, supprimer, exploiter sous forme de montage ou créer des œuvres dérivées des données du Logiciel, des données libérées dans la mémoire d'un terminal au cours du fonctionnement du Logiciel, des données interactives côté client et côté serveur au cours du fonctionnement du Logiciel, et des données système nécessaires au fonctionnement du Logiciel ; ou ajouter, supprimer ou modifier les fonctions ou les opérations du Logiciel via la modification ou la fabrication des instructions et des données affichées lors du fonctionnement du Logiciel ; ou exploiter ou diffuser publiquement le Logiciel et la méthode utilisés aux fins susmentionnées, que ce soit à des fins commerciales ou autres ;

3.5.5 Commettre d'autres actes contrevenant aux lois et réglementations, aux politiques, à l'ordre public, aux bonnes coutumes et à l'éthique sociale, ou des actes non autorisés par INFINIX par écrit.

3.6 Vous comprenez et acceptez pleinement que, si vous devez enregistrer un compte lors de l'utilisation de ce Logiciel, vous serez responsable du maintien de la sécurité des informations du compte enregistré et du mot de passe associé, ainsi que de toutes les activités liées au compte que vous avez enregistré avec l'appareil INFINIX, notamment du contenu que vous publiez et de toutes les conséquences qui en découlent.

3.7 Vous devez juger par vous-même des contenus auxquels vous avez accès en utilisant ce Service et assumer les risques découlant de l'utilisation de ces contenus, y compris les risques inhérents à la dépendance à l'égard de l'exactitude, de l'exhaustivité ou de la praticabilité des contenus. INFINIX n'est pas en mesure d'assumer et n'assumera aucune responsabilité pour les pertes ou dommages que vous pourriez subir en raison des risques susmentionnés.

3.8 Si INFINIX reçoit un signalement ou s'aperçoit que vous avez enfreint les termes du présent Contrat, INFINIX aura le droit, à tout moment et sans préavis, de supprimer et de protéger les contenus pertinents, de suspendre ou de mettre fin à votre utilisation du compte INFINIX correspondant ou de l'ensemble du Service, d'enquêter sur votre responsabilité légale et de prendre d'autres mesures. Si vous ne respectez pas l'une des clauses de ce Contrat et causez ainsi un préjudice à un tiers, vous serez seul responsable et indemniserez INFINIX pour toutes les pertes subies par INFINIX qui en découleront (y compris, mais sans s'y limiter, les éventuelles pénalités administratives, les frais d'avocat, et les frais d'enquête et de collecte de preuves).

 

4.  Logiciels et services fournis par des tiers

4.1 Pour faciliter votre utilisation de l'appareil INFINIX, ce Logiciel peut utiliser des logiciels ou services tiers, et les résultats de cette utilisation et de cet accès sont fournis par le tiers (y compris, mais sans s'y limiter, les services et contenus fournis par le tiers auxquels vous accédez par l'intermédiaire de ce Service, ou auxquels ledit tiers accède via la plate-forme ouverte de INFINIX). Outre les termes du présent Contrat, vous devez respecter les contrats d'utilisation de tiers lors de l'utilisation des logiciels ou des services fournis par des tiers sur l'appareil INFINIX. INFINIX ne peut pas garantir la sécurité, l'exactitude et la validité des services et des contenus fournis par des tiers et autres risques, et vous devez uniquement assumer les risques et responsabilités qui en découlent.

4.2 Indépendamment du fait que les logiciels ou services tiers soient préinstallés sur l'appareil INFINIX, ou que vous activiez ou souscriviez vous-même à ces logiciels ou services, vous comprenez et acceptez que INFINIX ne puisse fournir aucune garantie expresse ou implicite concernant la sécurité, l'exactitude et la validité des services et des contenus proposés par des tiers et autres risques incertains.

4.3 Tout litige entre vous et le tiers susmentionné qui fournit des logiciels et des services doit être réglé par vous et le tiers, et vous devez assumer les responsabilités pertinentes le cas échéant.

 

5.  Considérations spéciales concernant les enfants

Les enfants (bien que chaque pays ait ses propres lois pour déterminer l'âge des enfants, nous définirons les enfants principalement sur la base des lois et réglementations du pays ou de la région où l'entreprise opère) ne sont pas autorisés à utiliser nos produits ou services, sauf avec le consentement et selon les conseils de leurs tuteurs légaux, et si les lois et réglementations pertinentes le permettent.

 

6.  Politique de confidentialité

INFINIX est attentif à la protection de vos données personnelles et a mis en place une politique de confidentialité. Cette politique de confidentialité fournit des informations détaillées sur la façon dont INFINIX collecte, stocke et utilise vos données personnelles. Pour en savoir plus, consultez la « Politique de confidentialité ».

 

7.  Responsabilité en cas de rupture de contrat

INFINIX a le droit de juger si le comportement d'un utilisateur est conforme aux termes de ce Contrat. S'il est considéré qu'un utilisateur a enfreint les lois et réglementations pertinentes, les dispositions du présent contrat ou des règles connexes, selon la gravité du délit, la société INFINIX a le droit de supprimer le contenu délictueux, de limiter, de suspendre ou de mettre fin à l'utilisation de ce Logiciel et de Service, d'enquêter sur la responsabilité légale de l'utilisateur et de prendre d'autres mesures qu'elle considère appropriées. Pour toutes les pertes subies par INFINIX qui en découlent (y compris, mais sans s'y limiter, les réclamations reçues d'un tiers ou les pénalités administratives, les frais d'enquête et de collecte de preuves et les frais d'avocat), l'utilisateur assume seul toutes les responsabilités.

 

8.  Résolution des litiges

La rédaction du présent Contrat, son efficacité, son exécution, son interprétation et le règlement des litiges sont régis par les lois de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine (sans conflit de lois). Tout litige et toute controverse entre vous et INFINIX découlant de ce Contrat doivent en premier lieu être réglés à l'amiable. Si une entente à l'amiable n'aboutit à aucun compromis, vous acceptez que le litige et/ou la controverse soient soumis au Centre d'arbitrage international de Hong Kong pour règlement. Le lieu d'arbitrage est Hong Kong, Chine, et la langue d'arbitrage est l'anglais.

 

9.  Autres

9.1 Les titres de tous les termes du présent Contrat sont uniquement destinés à faciliter la lecture ; ils n'ont pas de signification réelle en soi et ne doivent pas être utilisés comme base pour interpréter le sens du présent Contrat.

9.2 Si l'une des conditions du présent Contrat devient partiellement non valide ou non exécutoire pour quelque raison que ce soit, les autres conditions du présent Contrat restent valides et contraignantes pour les deux parties.

9.3 Si le présent Contrat est rédigé en anglais, en arabe ou dans d'autres langues, la version anglaise prévaut en cas de divergence.

9.4 Le présent Contrat a été mis à jour le 30 juin 2020.